S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 56 Versions de la disposition

2018-03-22

56. Le plan de mesures d’urgence de l’exploitant doit au moins contenir les éléments suivants:

1°  une description du milieu et des risques, notamment en précisant le nom de la municipalité locale, de la municipalité régionale ou de toute autre entité gouvernementale dont le territoire pourrait être affecté;

2°  la coordination du plan de mesures d’urgence, notamment la collaboration avec les services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées;

3°  le rôle et la responsabilité des intervenants internes en cas d’urgence;

4°  une liste du matériel d’intervention et des fournitures de secours à bord du matériel roulant, des stations et de ceux rapidement disponibles, ainsi que leur localisation;

5°  la procédure d’alerte des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées;

6°  les procédures d’interventions d’urgence, dont les méthodes d’intervention d’urgence pour faire face aux situations d’urgence;

7°  une liste des programmes de formation et de qualification;

8°  l’administration du plan de mesures d’urgence;

9°  les niveaux d’alerte de sécurité.

D. 161-2018, a. 56.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

56. Le plan de mesures d’urgence de l’exploitant doit au moins contenir les éléments suivants:

1°  une description du milieu et des risques, notamment en précisant le nom de la municipalité locale, de la municipalité régionale ou de toute autre entité gouvernementale dont le territoire pourrait être affecté;

2°  la coordination du plan de mesures d’urgence, notamment la collaboration avec les services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées;

3°  le rôle et la responsabilité des intervenants internes en cas d’urgence;

4°  une liste du matériel d’intervention et des fournitures de secours à bord du matériel roulant, des stations et de ceux rapidement disponibles, ainsi que leur localisation;

5°  la procédure d’alerte des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées;

6°  les procédures d’interventions d’urgence, dont les méthodes d’intervention d’urgence pour faire face aux situations d’urgence;

7°  une liste des programmes de formation et de qualification;

8°  l’administration du plan de mesures d’urgence;

9°  les niveaux d’alerte de sécurité.

D. 161-2018, a. 56.